Le Préfet de Haute-Savoie informe les associations.
Vous avez un projet pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+, l’état vous aide financièrement à le réaliser.
Le détail de cet appel à projet se trouve sur le site de la préfecture de Haute-Savoie >>>.
En résumé :
- 4 décembre 2022 : date limite pour déposer votre dossier en préfecture par le site internet dédié de l’état >>>.
- Structures éligibles : Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non, à l’exclusion des collectivités territoriales dotées d’un plan territorial qui bénéficient d’un régime de financement spécifique.
- La nature des projets : cet appel à projet local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 librement consultables et téléchargeables >>>.
Le détails des actions éligibles sont en page 5 et 6 de la circulaire du préfet Yves Le Breton, téléchargeable au format PDF >>>. - La subvention accordée peut couvrir une partie ou l’intégralité des coûts engendrés par le projet présenté, dans la limite de 10 000 euros par projet, hors les projets portés par les centres LGBT+ qui peuvent dépasser cette limite.
- Les services préfectoraux sont le pilote unique en charge de la totalité de la mise en œuvre de cet appel à projets locaux.
- Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2023.
Les documents à produire : (à retrouver en page 8 de la circulaire du préfet Yves Le Breton, téléchargeable au format PDF)
– Le formulaire CERFA n°12156*06
– Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.
– La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée.
– Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
– Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
– Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
– Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un.
– Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
– Le plus récent rapport d’activité approuvé.
Contact en préfecture :
– Pôle prévention de la délinquance et de l’accompagnement, 04 50 33 60 13, pref-fipd74@haute-savoie.gouv.fr
Le détail de cet appel à projet se trouve sur le
site de la préfecture de Haute-Savoie >>>.
